Ce document est un brouillon technique basé sur les traitements réellement mis en œuvre par Candidature ATS. Il n'a pas encore été validé par un juriste ou un DPO et ne constitue pas un engagement juridique définitif.
Politique de confidentialité
Brouillon — dernière mise à jour : 2026-09-13
Qui est responsable de vos données ?
Selon le contexte, Candidature agit soit comme responsable de traitement (comptes RH, facturation), soit comme sous-traitant (Art. 28 RGPD) pour le compte de l'entreprise cliente qui recrute (données des candidats). Chaque entreprise cliente reste responsable du traitement des données de ses candidats.
Quelles données sont traitées ?
Comptes RH (identité professionnelle, email, journal de connexion), et pour le compte de nos clients : identité et candidatures des candidats, documents transmis (CV, pièces justificatives), échanges liés au recrutement, et documents contractuels en cas d'embauche.
Durées de conservation
Les données candidat non-embauché sont anonymisées après une durée configurable par l'entreprise cliente (24 mois par défaut). Les documents liés à une embauche sont conservés pour la durée légale applicable. Ces durées restent indicatives tant qu'elles n'ont pas été validées juridiquement.
Sous-traitants techniques
Brevo (email), OVH (SMS), un stockage objet compatible S3 (documents), ClamAV (antivirus) et un prestataire de signature électronique. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Vos droits
Les candidats peuvent exercer leurs droits d'accès, de portabilité et d'effacement directement depuis leur espace candidat, ou en contactant l'entreprise auprès de laquelle ils ont postulé (responsable de traitement). Les utilisateurs RH peuvent contacter leur administrateur d'organisation.
Contact
Pour toute question relative à cette politique, contactez l'équipe Candidature ou l'entreprise cliente concernée.